Les réparations locatives

Pendant la durée de la location, le locataire doit assumer certains travaux d’entretien courant et certaines petites réparations.

Pendant la durée de la location, le locataire doit assumer certains travaux d’entretien courant et certaines petites réparations.
Le locataire ne peut donc dans ces hypothèses demander au propriétaire de prendre ces réparations à sa charge, sauf en cas de force majeure, vétusté ou vice de construction.

Une liste non exhaustive est proposée par le décret n°87-712 du 26 août 1987.

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif

• a) Jardins privatifs :
  Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes
  Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage
• b) Auvents, terrasses et marquises :
  Enlèvement de la mousse et des autres végétaux
• c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
  Dégorgement des conduits

II. - Ouvertures intérieures et extérieures

• a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
  Graissage des gonds, paumelles et charnières
  Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
• b) Vitrages :
  Réfection des mastics
  Remplacement des vitres détériorées
• c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
  Graissage
  Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames
• d) Serrures et verrous de sécurité :
  Graissage
  Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées
• e) Grilles :
  Nettoyage et graissage
  Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes

III. - Parties intérieures

• a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
  Maintien en état de propreté
  Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique
  Rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci
• b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
  Encaustiquage et entretien courant de la vitrification
  Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous
• c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
  Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries

IV. - Installations de plomberie

• a) Canalisations d'eau :
  Dégorgement
  Remplacement notamment de joints et de colliers.
• b) Canalisations de gaz :
  Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération 
  Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement
• c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
  Vidange
• d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
  Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz  
  Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries
  Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets
  Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau
• e) Eviers et appareils sanitaires :
  Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches

V. - Equipements d'installations d'électricité

• Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection

VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location

• a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs 
• b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets  
• c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs 
• d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation